sous-préfet

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

sous-préfet, délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement

à suivre la trente-quatrième session nationale « sécurité et justice » (2022-2023) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur

sous-préfet, directeur des pôles migrants - accès au logement des réfugiés, gens du voyage et prévention des expulsions locatives

au nom la ministre de la transition écologique, tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaire, dans la limite d'un montant de 250 000 €, dans le périmètre des missions relatives à l'accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale, à la gestion et à l'animation de la prévention des expulsions locatives ainsi qu'à la prévention de la précarisation de la situation résidentielle et sociale, et au développement des politiques d'insertion sociale des gens du voyage, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires »

administrateur civil, chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience, placé sous l'autorité du sous-directeur de la préparation à la gestion des crises

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2021 et promus à ce grade

administrateur civil, chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la préparation à la gestion des crises et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de ses attributions

une médaille de la sécurité intérieure

Échelon bronze

administrateur civil, chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la préparation à la gestion des crises et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la préparation à la gestion des crises et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de ses attributions

sous-préfet

Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – Échelon argent

sous-préfet

directeur de cabinet du préfet de la Moselle

sous-préfet, sous-préfet de Louhans

directeur de cabinet du préfet de la Moselle

dans le corps des sous-préfets

attaché principal d'administration de l'Etat

sous-préfet, sous-préfet de Louhans

gendarme. Cité

médaille militaire

GENDARMERIE NATIONALE

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

TRAIN

Anciens engagés